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Date d’entrée en vigueur :


Jo Malone London (« nous », « notre », « nos ») fournit le contenu et les services proposés sur le site web www.jomalone.eu (« site »), soumis aux Conditions Générales suivantes, à notre Politique de Confidentialité, à nos Conditions de Vente et à toutes les autres conditions générales et règlements que vous pourriez trouver sur notre site en relation avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions et avec le service clients. Tous les éléments précédemment cités sont régis par et soumis à ces conditions générales (collectivement, « Conditions Générales »).


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  1. Confidentialité


    Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit l’utilisation et l’accès à ce site, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.


  2. Produits et services destinés à un usage personnel


    Les produits et services proposés sur le Site et tous les échantillons que nous sommes susceptibles de vous envoyer sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des produits, des services ou des échantillons que vous nous avez achetés ou que nous vous avons envoyés. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de diminuer la quantité de produits de toute commande de produits ou de services si nous avons la conviction, à notre seule discrétion, qu’elle peut enfreindre nos Conditions Générales de Vente.


  3. Politiques et procédures relatives à l’achat


    Pour consulter nos politiques et nos procédures concernant les commandes passées sur ce Site (régissant le traitement des commandes, la livraison et la remise des colis, les retours et les échanges), cliquez ici.


  4. Exactitude des informations


    Nos descriptions de produits sur le Site sont aussi précises que possible ; cependant, dans le cadre permis par les lois en vigueur, nous ne pouvons pas garantir que les descriptions des produits, les couleurs, les informations et le contenu disponible sur le Site sont exacts, exhaustifs, fiables, actualisés et qu’ils ne contiennent pas d’erreur.

    Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Il est susceptible de ne pas être exhaustif ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après le passage d’une commande) et de modifier ou d’actualiser des informations à tout moment sans avis préalable.


  5. Propriété intellectuelle


    Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le site, ainsi que son aspect et son design, ce qui comprend entre autres les marques déposées, les logos, les marques de service, les caractéristiques, les fonctionnalités, les textes, les graphismes, les photographies, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les données récoltées et les programmes informatiques, ainsi que la façon dont ces éléments sont agencés et organisés (soit le « Contenu ») sont la propriété de Jo Malone London ou de ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses concédants de licence et sont protégées par les lois locales ainsi que par les lois en vigueur dans l’Union Européenne et aux États-Unis, dont celles régissant la propriété intellectuelle et les marques déposées. Nos marques déposées et nos identités de marque ne peuvent être utilisées d’aucune façon sans notre autorisation expresse et écrite.

    Sauf dans le cadre des licences limitées stipulées à l’article 6 ci-dessous ou conformément au droit applicable, ni le Contenu ni toute autre partie du Site ne pourront être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou, autrement exploités, que ce soit en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.


  6. Licences limitées ; restrictions d’utilisation


    Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive d’accès et d’utilisation personnelle du Site. Vous comprenez et acceptez de renoncer à effectuer les actions suivantes en lien avec votre utilisation du Site, et renoncez à mandater un tiers pour les effectuer à votre place :


    • réaliser des cadres ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour intégrer le Site ou toute partie de celui-ci ;

    • utiliser des métabalises, du « texte caché », des robots logiciels, des araignées, des robots ou tout autre outil manuel ou automatisé permettant de collecter, d’extraire, d’indexer, d’explorer, de republier, de redistribuer, de transmettre, de vendre, de licencier ou de télécharger des données du Site et de son Contenu (hors éléments placés en cache ou nécessaires pour accéder au Site) ou des informations personnelles d’autres personnes sans notre autorisation ou permission écrite préalable ;

    • faire une utilisation du Site ou de son Contenu n’entrant pas dans le cadre d’un usage strictement personnel ;

    • modifier, décoder ou créer des travaux dérivés en se basant sur le Site ou son Contenu ;

    • vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou qualifier de manière erronée ou, de quelque manière que ce soit, présenter de manière inexacte vos liens avec toute personne physique ou morale ;

    • « traquer » ou autrement harceler, y compris en encourageant le harcèlement d’une autre personne, enfermer ou blesser toute tierce partie, y compris des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

    • enfreindre intentionnellement les lois locales, régionales, nationales ou internationales ;

    • transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible de quelque façon que ce soit des virus logiciels, des programmes mal intentionnés, des programmes, des codes, des fichiers, et d’autres éléments utilisés pour interrompre, déranger, altérer, détruire ou limiter tout ou partie du Site ; et/ou

    • produire ou créer des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations commerciales ou des documents promotionnels, ce qui inclut des chaînes de lettres, des publipostages ou toute autre forme de « courrier indésirable ».

    Nous vous concédons également une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive vous permettant de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site, uniquement en vue d'une utilisation privée et non commerciale. Tout site Internet proposant un lien vers le Site (i) pourra proposer un lien menant à tout ou partie de notre Contenu sans toutefois le copier ; (ii) ne pourra pas impliquer que nous approuvons ledit site Internet ou les biens ou services qu'il propose ; (iii) ne pourra pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous ; (iv) ne pourra pas présenter de contenu susceptible d’être interprété comme répugnant, obscène, offensant, controversé, illégal ou inapproprié pour tous les âges (selon nos propres critères) ; (v) ne pourra pas nous présenter ou présenter nos biens ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou, de quelque manière que ce soit, offensante ou contestable ou nous associer avec des biens, services ou opinions indésirables ; et/ou (vi) ne pourra pas proposer de lien menant à toute page du Site autre que la page d'accueil. Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion, de vous demander de supprimer tout lien menant au Site et, à réception d’une telle demande, vous devrez immédiatement le supprimer et supprimer tous les liens, sauf autorisation expresse et écrite de notre part vous autorisant à reprendre la création de liens.


    Toute utilisation non autorisée du Site et de tout ou partie de notre Contenu de votre part entraînera la résiliation de la licence limitée mentionnée au présent article 6 sans porter atteinte à tout autre recours prévu par le droit applicable ou par ces Conditions générales.


  7. Vos obligations et responsabilités


    En visitant ou en utilisant le Site ou son Contenu, vous vous engagez à respecter ces Conditions générales ainsi que les avertissements et instructions figurant sur le Site. Lorsque vous visitez ou utilisez notre site ou son contenu, vous vous engagez à agir dans le respect de la loi, des coutumes et en toute bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier ou altérer le Site, son Contenu ou les services qui pourraient y figurer et vous n’êtes pas autorisé(e) à porter atteinte à son intégrité ou à son fonctionnement. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions d'Utilisation du Site, si vous violez, par négligence ou sciemment, l’une des obligations énoncées dans les Conditions Générales, vous serez tenu(e) responsable de l’ensemble des pertes et préjudices susceptibles de nous être causés ainsi qu’à nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence.


  8. Votre compte


    Dans le respect des limites d’âge précédemment mentionnées, vous avez la possibilité de consulter et d’utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, comme le passage de commandes. Cependant, certaines parties du Site sont susceptibles d’être accessibles uniquement en créant un compte sur le Site. Il vous incombe de préserver la nature confidentielle de votre compte et de votre mot de passe et de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Si votre mot de passe ou votre compte ont été utilisés sans votre autorisation, veuillez nous en informer immédiatement. Il vous incombe de fournir des informations à jour, exhaustives, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’être tenu(e) responsable de toutes les activités survenant avec votre autorisation ou votre permission sur votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, et des activités survenant en raison de mesures de sécurité insuffisantes de votre part visant à garantir la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe. Si vous visitez et utilisez le Site pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devez disposer de l’autorité suffisante pour accepter toutes les Conditions Générales citées ici en lieu et place de cette personne. Si ce n’est pas le cas, vous acceptez d’être vous-même lié(e) à ces Conditions Générales et d’assumer la responsabilité de possibles préjudices causés par une utilisation malveillante du Site ou de son Contenu en raison de votre accès ou de votre utilisation. Votre compte en ligne avec nous peut être annulé à tout moment. Dans le respect des lois en vigueur, nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services et/ou d’annuler des comptes sans préavis si les présentes Conditions générales sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il est dans notre intérêt de le faire.


  9. Liens tiers


    Nous ne sommes pas responsables du Contenu d’une page n'appartenant pas à notre Site même si un lien figure sur notre Site ou si elle contient un lien vers notre Site. Les liens figurant sur le Site ne sont fournis que pour des raisons de commodité et ne sont pas approuvés par nos services, ceux de nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence en termes de contenu, de produits, de services ou de fournisseurs auxquels ils font référence. Votre utilisation et votre accès aux sites web de tiers se font à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contrôle ou de l’évaluation de ces sites de tiers et nous n’offrons aucune garantie à l'égard de sites n’appartenant pas au nôtre ou de tout autre site dont un lien figure sur notre Site ou contenant un lien vers notre Site. De même, nous n’assumons aucune responsabilité au regard des actes, du contenu, des produits ou des services de ces sites ce qui inclut, notamment, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les autres sites de tiers que vous consultez.


  10. Fonctionnalités, éléments et événements spéciaux


    Ce site est susceptible de proposer des fonctionnalités, des éléments ou des événements spéciaux (comme des concours, des tirages au sort et d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des Conditions générales, des règles et/ou des politiques additionnelles à celles de ces Conditions générales ; et qui (b) peuvent être fournis par nous ou par des tiers. Vous en serez informé(e) si vous choisissez de profiter de ces offres. Le cas échéant, vous acceptez que votre participation à ces offres soit soumise à des conditions générales, des règles et/ou des politiques supplémentaires ou séparées.


  11. Contenu utilisateur


    Notre politique consiste à refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Malgré notre politique concernant les suggestions et les idées non sollicitées et dans le cadre de notre Politique de Confidentialité, si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit des suggestions, des idées, des demandes, des critiques, des données, des textes, des programmes, de la musique, des sons, des photographies, des informations personnelles comme votre nom d’utilisateur/nom d’internaute, des graphismes, des images, des vidéos, des messages ou d’autres éléments (« Contenu utilisateur ») sur notre Site de quelque manière que ce soit (et notamment via le formulaire de contact), vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Sur ce contenu utilisateur, vous nous concédez un droit perpétuel, mondial, cessible et pouvant faire l’objet de licence, irrévocable, non restreint, non exclusif, ne donnant pas lieu au versement de droits d’auteurs et pouvant être copié, licencié, sous-licencié, adapté, distribué, montré, diffusé publiquement, reproduit, transmis, modifié, édité et exploité de quelque façon que ce soit dans le monde entier, dans tous les médias connus aujourd’hui ou susceptibles d’être ultérieurement développés et dans quelque but que ce soit, dont le développement, la fabrication, la distribution et le marketing de nos produits.


    Vous affirmez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits de votre contenu utilisateur. Vous vous engagez à ne pas transmettre, transférer, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou autrement mettre à disposition du Contenu Utilisateur ce (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition aux termes de toute loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (c) dont vous savez qu’il est faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie par une tierce partie ; ou (e) viole tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d’une tierce partie et vous acceptez de ne pas aider ou encourager des tiers à commettre ces actes.


    Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’examen et de l’évaluation du Contenu utilisateur et, dans le cadre des lois applicables, nous rejetons tout lien entre nous et le Contenu utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous ou par d’autres personnes et, de ce fait, nous ne garantissons pas la fiabilité, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous ou d’autres personnes. Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous êtes susceptible d’être exposé à du Contenu Utilisateur d’autres personnes pouvant être offensant, indécent ou répréhensible pour vous. Nous ne sommes en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur, ce qui inclut, mais sans que cela ne soit limitatif, des erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir ou des pertes ou préjudices, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, transféré, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.


    Vous reconnaissez que nous avons le droit (sans que cela ne soit une obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, changer, condenser ou supprimer tout Contenu Utilisateur. Sans limiter le caractère général de ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou est, de quelque manière que ce soit, répréhensible et également de refuser de fournir des services et/ou le droit d’annuler, sans préavis, le compte de tout utilisateur violant les présentes Conditions Générales ou les droits de tiers.


    Suppression de Contenu Utilisateur

    Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus Utilisateur publics, comme des notes et opinions publiées sur le Site ou sur nos applications mobile, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/d’internaute (si applicable), adresse e-mail associée à notre site web et/ou à nos applications mobile, motif de votre demande de suppression de publication et date(s) de la/les publication(s) à supprimer (si vous la/les connaissez). Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande de suppression si vous êtes dans l’incapacité de nous fournir ces informations. Votre demande de suppression sera traitée sous 10 jours ouvrables.


  12. Avis d’infraction aux lois de la propriété intellectuelle


    Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que des éléments protégés par les lois de la propriété intellectuelle ont été copiés en enfreignant la loi, veuillez envoyer un e-mail ou une notification écrite à notre agent responsable du traitement des avis d’infraction en indiquant les informations suivantes : (i) identification de l’/des œuvre(s) protégée()s qui sont selon vous concernées par cette plainte et confirmation que vous possédez les droits de propriété intellectuelle de cette œuvre ou que vous avez été mandaté par le propriétaire des droits de cette œuvre pour agir en son nom ; (ii) description de l’élément qui est selon vous frauduleux et emplacement de cet élément sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.


    La personne chargée de traiter les avis d’infraction aux lois de propriété intellectuelle est :


    PaysPersonne chargée de traiter les avis d’infraction aux lois de propriété intellectuelle
    Suisse
    Baker & Mckenzie Zurich
    CAROLIN MORLOCK
    Markenanwältin / Avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle 
    Holbeinstrasse 30, Boîte postale
    8034 Zürich, Switzerland
    Tél :    +41 44 384 14 14
    Fax :    +41 44 384 12 84
    Adresse e-mail : carolin.morlock@bakermckenzie.com


    Remarque : les coordonnées ci-dessus doivent être utilisées exclusivement pour signaler Jo Malone London une possible infraction aux lois de la propriété intellectuelle. Les questions sans rapport avec ce sujet ne seront pas traitées et doivent être envoyées à notre service clients par e-mail à l’adresse https://www.jomalone.eu/customer_service/contact_us.tmpl.


  13. Absence de garantie ; Responsabilité limitée


    Ce site, son contenu et ses services sont présentés « en l’état ». Nous, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit, expresse ou impliquée, en lien avec ces conditions générales ou le site ou son contenu.


    Vous acceptez que, dans le cadre des lois en vigueur, ni nous ni nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence ne sommes responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre) en aucun cas de possibles (a) interruptions de l’activité ; (b) ralentissements ou interruptions d’accès au site ; (c) non-acheminement de données, pertes, vols, erreurs de livraison, corruptions, destructions ou autres modifications ; (d) pertes ou dommages de quelque sorte que ce soit résultant d’une activité ou de la présence de liens hors ligne sur le site ; (e) virus informatiques, erreurs du système ou dysfonctionnements pouvant avoir lieu en lien avec votre utilisation du site, notamment pendant l’utilisation d’hyperliens allant vers notre site ou vers des sites de tiers ; (f) imprécisions ou omissions dans le contenu ; (g) événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n’offrons pas de garantie et n’assumons pas la responsabilité de la correction des erreurs ou des défauts.


    De plus, dans le cadre défini par la loi, ni nous ni nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages indirects ou directs de quelque sorte que ce soit (dont un manque à gagner) liés au site ou à votre utilisation du site. Dans tous les cas, la somme maximale de dommages et intérêts concédés ne pourra pas dépasser cent euros (100,00 €) ou l’équivalent en devises locales.


    Vous acceptez de n’effectuer aucune réclamation ou action découlant de votre utilisation de ce site ou en lien avec ces conditions générales plus d’un (1) an après la survenue de la cause de l’action relative à cette réclamation. Si vous avez un litige avec nous ou si le site ne vous satisfait pas, l’arrêt de l’utilisation du site est votre unique solution et nous n’avons aucune autre obligation, engagement ou responsabilité envers vous.


  14. Indemnisation


    Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence, nos représentants, nos dirigeants, nos employés et nos agents (les « Parties indemnisées ») en cas de pertes, préjudices ou coûts, incluant des honoraires d’avocats raisonnables, engendrés par une plainte, action en justice ou réclamation d'une tierce partie résultant de (i) votre utilisation du Site ou du Contenu du Site enfreignant toute loi, règle ou régulation ou ces Conditions Générales, ou de (ii) toute partie de votre Contenu Utilisateur. Vous acceptez également de dégager les Parties Indemnisées de toute responsabilité en cas de pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre utilisation de robots logiciels, d'araignées, de robots ou de tout autre outil de collecte ou d’extraction de données ou de tout autre acte de votre part imposant une charge ou une dépense déraisonnable à notre infrastructure.


  15. Litiges


    Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution de ces Conditions Générales sera soumis à l’arbitrage obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client. Ces Conditions Générales sont régies par les lois du pays où est sis ce tribunal compétent et doivent être interprétées en accord avec elles.


  16. Consentement de réception de Notifications Électroniques publiées sur le Site et envoyées par e-mail


    Vous acceptez de recevoir toutes les dispositions, notifications, publications et autres communications (désignées par les « Notifications ») auxquelles se réfèrent ces Conditions Générales par voie électronique, ce qui peut comprendre des envois par e-mail ou la publication d’actualités sur ce Site. Vous confirmez que toutes les Notifications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à toutes les dispositions légales imposant de publier ce type de communication par écrit. Pour retirer votre consentement à la réception de Notifications électroniques, vous devez nous en informer en nous envoyant un e-mail à https://www.jomalone.eu/customer_service/contact_us.tmpl et arrêter d’utiliser notre Site web. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés dans le cadre de ces Conditions générales, comprenant mais non limités à l’article 6 actuel, seront automatiquement réputés caducs. Malheureusement, nous ne pouvons pas procurer les bénéfices de ce Site aux utilisateurs qui ne peuvent pas accepter de recevoir des Notifications électroniques.


    Veuillez noter que votre accord pour recevoir des Notifications n’a aucun lien avec la réception de nos communications marketing. Vos options de réception de communications marketing sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.


  17. Général


    Vous acceptez et reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un contrat complet et exclusif entre nous régissant votre utilisation du Site, et qu’elles remplacent et encadrent toutes les propositions, contrats et autres communications antérieures.


    Nous nous réservons le droit, dans le cadre permis par les lois en vigueur, de modifier ces Conditions Générales à tout moment en indiquant les changements sur le Site et en avertissant de ces changements. Ces modifications entreront en vigueur sur-le-champ dès leur publication sur le Site. La Date Effective de la version actuelle des Conditions Générales est indiquée en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation du Site constitue votre accord de cette version modifiée des Conditions Générales. Avec ou sans préavis, nous sommes susceptibles de mettre fin à l’un des droits conférés par les présentes Conditions Générales. Vous devez immédiatement vous conformer à toute notification de résiliation ou autre, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons aussi le droit, dans le cadre des lois en vigueur, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accès au Site (ou à une partie du Site) avec ou sans avertissement préalable.


    Aucun élément contenu dans ces Conditions Générales ne doit être interprété comme la création d’une agence, d’un partenariat ou de toute autre forme d’association entre nous. Tout manquement de notre part à exiger de votre part l’exécution d’une des dispositions suivantes n’affectera en aucun cas notre droit plein et entier à exiger cette exécution à n’importe quel moment postérieur, et ne constituera pas une renonciation à la disposition en elle-même. Au cas où l’une des dispositions de ces Conditions Générales serait inapplicable ou invalide dans le cadre des lois en vigueur ou serait tenue pour telle par n’importe quelle instance d’arbitrage ou décision de justice, le caractère inapplicable ou invalide de cette dernière ne rendrait pas ces Conditions Générales inapplicables ou invalides dans leur totalité, mais ces Conditions Générales devraient être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité concernée pour refléter au mieux l’intention originelle des parties comme reflété dans la disposition originale. Les titres et sous-titres de ces Conditions Générales sont utilisés dans un but de clarté et ne doivent pas affecter leur interprétation.


    Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter par e-mail à https://www.jomalone.eu/customer_service/contact_us.tmpl.



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